À propos de l'ONASUR

L’Observatoire National Autonome de Supervision du Référendum Constitutionnel (ONASUR) a été créé par décret présidentiel D/2025/0173/PRG/CNRD/SGG pour superviser le processus référendaire et électoral en République de Guinée.

Dans un contexte de consolidation démocratique, l’ONASUR joue un rôle crucial pour garantir la transparence, l’équité et la crédibilité des élections, renforçant ainsi la confiance des citoyens dans le processus démocratique. L’ONASUR est composé d’un bureau élu et de membres représentant divers secteurs de la société (société civile, magistrats, avocats, etc.). L’organigramme complet est disponible ici.

Historique

Dans le cadre de la transition en République de Guinée, l’ONASUR a été mis en place pour garantir la transparence et l’équité du processus référendaire et électorale. Il a été notamment chargé de superviser le référendum constitutionnel du 21 septembre 2025 et l’élection présidentielle du 28 décembre 2025.

PRESENTATION

Notre mission

Conformément aux dispositions transitoires du Code électoral (article 341), l’ONASUR est un organe autonome transitoire, chargé de superviser l’ensemble du processus électoral, en attendant la mise en place de l’OTIGE. L’ONASUR assure la supervision de tous les processus électoraux.

Nos Actions

  • Observation de la campagne électorale (articles 49 à 73 du Code électoral)
  • Supervision du vote et du dépouillement (articles 97 à 100)
  • Suivi de l’établissement des procès-verbaux et de leur transmission à la Commission de Réception et Transmission des PV (articles 101 et 102)
  • Suivi de la centralisation des résultats (articles 108 et 109)
  • Transmission des PV par la CACV à la Cour suprême (articles 106 et 110)
  • Suivi des recours et prise en compte de l’arrêt de la Cour suprême (articles 144 à 148)
  • Production du rapport final de supervision

Principes directeurs

Impartialité – Transparence – Redevabilité

ORGANISATION ET COMPETENCES

Composition

  • Président ;
  • Vice-Présidente ;
  • 1er Rapporteur ;
  • 2ème Rapporteur ;
  • Trésorier.
  • Département juridique et conformité;
  • Département logistique et opérations;
  • Département communication et relations publiques ;
  • Département formation ;
  • Département Relations avec les CACV ;
  • Département documentation et archives ;
  • Département relations extérieures ;
  • Département informatique et système de collecte des données.

Superviseurs nationaux, internationaux, régionaux, préfectoraux et sous-préfectoraux.

Nos Compétences clés

  • Contrôle du respect du cadre légal électoral ;
  • Supervision du chronogramme et des opérations électorales ;
  • Veille électorale et actions préventives ;
  • Traçabilité des opérations de vote et du dépouillement ;
  • Documentation des incidents ;
  • Élaboration de recommandations institutionnelles.

CADRE JURIDIQUE

Textes de référence

  • Constitution du 26 septembre 2025 ;
  • Code électoral 2025 (L/2025/026/CNT) ;
  • Loi référendaire L/2025/012/CNT ;
  • Décret 073/2025 (nomination des membres de l’ONASUR) ;
  • Décret 074/2025 (confirmation du Bureau de l’ONASUR) ;
  • Décret 078/2025 (fixation de la date du scrutin présidentiel) ;
  • Décret de convocation du corps électoral ;
  • Décret portant ouverture et clôture de la campagne ;
  • Ordonnances du Premier Président de la Cour suprême ;
  • Arrêts de la Cour suprême (contentieux électoral) ;
  • Textes réglementaires du MATD, de la DGE et de la HAC ;
  • Actes des Présidents des Délégations spéciales.

Coopération institutionnelle

ONASUR coopère avec :

  • La DGE (DENEL) ;
  • La Cour suprême ;
  • Le MATD ;
  • La HAC ;
  • Le ministère des Affaires Étrangères ;
  • Les missions d’observation nationales et internationales.

ENGAGEMENT DES CANDIDATS

  • Respect du Code de bonne conduite électorale ;
  • Promotion d’un discours responsable et d’un climat apaisé ;
  • Coopération avec les institutions électorales ;
  • Transparence dans les activités de campagne ;
  • Collaboration avec les observateurs accrédités ;
  • Transmission des informations requises ;
  • Dépôt des listes de délégués dans les délais légaux.

DIALOGUE AVEC L’ONASUR

Rencontres et concertation

  • Audiences individuelles avec chaque candidat ou représentant ;
  • Échanges techniques réguliers ;
  • Concertations préventives pour préserver le principe d’égalité.

Canaux officiels

  • Secrétariat du Président ;
  • Ligne directe ONASUR ;
  • Adresse email institutionnelle ;
  • Plateformes de signalement ;
  • Superviseurs.

Mécanisme de Supervision

Supervision continue de la campagne ;
Déploiement des superviseurs sur tout le territoire et dans les Ambassades et Consulats ;
Fiches d’observation standardisées ;
Système numérique sécurisé de remontée d’informations.
Réception des réclamations et plaintes ;
Analyse juridique et transmission aux autorités compétentes ;
Suivi des mesures correctives ;
Notification aux parties concernées.
Suivi des conditions d’emballage, d’acheminement, d’entreposage et de dispatching du matériel électoral ;
Supervision du vote et du dépouillement ;
Contrôle du respect des normes légales ;
Veille sur la centralisation des résultats.

L’ONASUR œuvre pour un processus électoral transparent, crédible, inclusif et apaisé. Votre collaboration avec nos équipes contribue à la paix, à la confiance citoyenne et à la stabilité.